# CONDITIONS D'UTILISATION – NOLA Dernière mise à jour : 3 décembre 2024 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser le service Nola. En accédant au service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. ## 1. Description du service Nola est un service de rappels téléphoniques automatisés destiné à soutenir la routine quotidienne d'un bénéficiaire (ex. rappels de médication, repas, hydratation, coucher, rendez-vous). Le service se limite à émettre des appels préprogrammés avec des messages vocaux personnalisés. ## 2. Nature non médicale du service Nola n'est PAS un dispositif médical. Le service : - ne surveille pas l'état de santé; - ne confirme pas la prise réelle d'un médicament ou d'une action; - ne fournit aucun avis, recommandation ou évaluation médicale; - ne remplace pas un professionnel de la santé ou un proche aidant. Les réponses vocales du bénéficiaire sont déclaratives et peuvent être inexactes ou mal interprétées en raison de facteurs techniques ou humains. L'utilisateur demeure entièrement responsable de la vérification réelle de la prise d'un médicament ou de l'exécution d'une tâche critique. ## 3. Limitations du service Le service peut être affecté par : - une absence de réponse; - une ligne téléphonique occupée; - une interruption réseau; - des erreurs techniques de télécommunications. Aucune garantie n'est donnée quant à la livraison, la ponctualité ou la fiabilité de chaque rappel. ## 4. Responsabilités de l'utilisateur Le proche aidant ou l'administrateur du compte est entièrement responsable : - de programmer adéquatement les rappels; - de vérifier que le bénéficiaire suit les instructions médicales prescrites; - d'utiliser Nola comme outil d'aide, et non comme mécanisme de surveillance. ## 5. Limitation de responsabilité En aucun cas Nola, ses développeurs, partenaires ou représentants ne pourront être tenus responsables de blessures, dommages, pertes ou décès résultant : - d'un rappel manqué, retardé ou mal interprété; - d'une réponse vocale inexacte du bénéficiaire; - de la non-prise d'une médication ou d'une action critique. L'utilisation du service se fait à vos propres risques. ## 6. Acceptation des conditions Le proche aidant doit accepter explicitement ces Conditions pour activer le service. L'activation du compte constitue une acceptation officielle. ## 7. Modifications Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions. Toute modification sera annoncée sur le site ou via courriel. ## 8. Juridiction Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.